Loi AGEC - crédits : Freepik

Zoom sur les enjeux de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Sortir dune économie circulaire linéaire : tel est le dessein de la loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire (AGEC), votée le 10 février 2020. Les enjeux écologiques sont évidemment au centre des décrets. Comment articuler le défi environnemental avec notre système économique ? En changeant nos modèles de production et de consommation, en limitant les déchets et en préservant nos ressources. Vous êtes passé à côté de cette loi, dense et ambitieuse ? Nous avons décrypté pour vous les principales mesures en cours et à venir !

Quels sont les 5 axes de la loi anti-gaspillage ?

La loi AGEC, ou loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire, se compose de 130 articles : tout un programme ! Voici les 5 piliers qui seront autant d'orientations pour les années futures.

1 - Sortir du plastique jetable 

Avez-vous déjà entendu parler de la stratégie des 3 R ? La réduction, le réemploi et le recyclage constituent des alternatives à l'utilisation des emballages ou de la vaisselle jetables.

En finir avec le plastique jetable ! Crédits : Freepik

Ainsi, la loi prévoit d'agir sur deux leviers :

- inciter les producteurs et leurs clients à recourir au vrac, dans des contenants adaptés, pour vendre ou acheter la juste quantité ;

- abolir définitivement l'usage d'objets ou d'emballages en plastique jetable.

Le saviez-vous ? Entre 2000 et 2020, le monde a généré plus de plastique que dans les 50 années qui ont précédé. Il est donc urgent de trouver une alternative à ce matériau qui a envahi notre quotidien, grâce à de nouvelles matières écologiques ! 

2 - Mieux informer les consommateurs

Vous trouvez que les consignes du tri manquent de clarté ? Vous hésitez parfois sur le sort de vos déchets ? La loi prévoit de rendre les informations plus lisibles afin que chacun puisse trier facilement.

Des indications seront également données sur les émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation d'internet ou de mobiles. 

3 - Lutter contre le gaspillage ou pour le réemploi solidaire

Cette mesure capitale vise à l'interdiction de l'élimination (incinération ou ordures) des produits invendus non alimentaires. Les articles électriques et les vêtements sont les premiers concernés.

Partant du constat que l'industrie de la mode est source de pollution, l'Etat souhaite favoriser toutes les initiatives donnant une deuxième vie aux textiles, comme la marque Kalyâme.

Acheter un seul aspirine pour un mal de tête passager ? Cela sera bientôt possible, avec la généralisation de la commercialisation des médicaments à l'unité.

4 - Agir contre l'obsolescence programmé

La loi anti-gaspillage propose l'instauration d'un indice de réparabilité des objets afin d'allonger leur durée de vie.

Par ailleurs, faire croître la production de pièces détachées facilitera des réparations.

5 - Mieux produire

Ce vaste programme s'articule autour de deux objectifs majeurs :

- développer le concept de pollueur -  payeur ;

- l'accompagner d'un système de bonus-malus pour inciter à une fabrication plus respectueuse de l'environnement.

Concrètement ? L'Etat a créé 25 filières en responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces derniers versent une contrepartie financière à l'éco-organisme qui se charge du traitement de leurs déchets.

Ainsi, plus un bien est polluant, plus l'éco-contribution sera élevée. A l'inverse, toutes les initiatives en faveur de l'économie circulaire seront soutenues.

Le saviez-vous ? Le secteur de l'économie circulaire représenterait un potentiel de 300 000 emplois supplémentaires en France à l'horizon 2030.

Quelles mesures ont été prises grâce à la loi AGEC entre 2020 et 2023 ?

Vous connaissez certainement un grand nombre de ces mesures. Et pourtant... certaines restent encore ignorées alors même qu'elles impactent notre quotidien.

Vers la fin de l'utilisation du plastique

Vos placards ont dû changer d'allure. En effet, de nombreuses marchandises en plastique à usage unique ont été peu à peu interdits.

Citons, par exemple, les cotons-tiges depuis 2020, et les pailles, la vaisselle, ou encore les boîtes en polystyrène expansé, depuis 2021.

Quant aux établissements de restauration rapide, ils doivent désormais servir les repas à consommer sur place dans de la vaisselle lavable et réutilisable.

Enfin, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes auraient dû être bannis depuis 2022. A ce jour, le décret est suspendu jusqu'à la fin 2023 au moins.

Une meilleure information sur le tri et les produits durables

Depuis l'été 2022, l'info-tri tend à se généraliser sur de nombreux articles de la vie courante.

Cette nouvelle signalétique comporte deux entités :

- le produit ou les éléments qui le composent ;

- les endroits où trier (association, déchèterie ou bac).

Par ailleurs, 95% des Français déposent dorénavant leurs emballages plastiques dans les bacs jaunes.

Depuis début 2021, un indice de réparabilité est affiché sur les appareils électriques et électroniques. Une note sur 10 permet au futur acheteur de repérer quelles sont les marchandises facilement réparables.

Soulignons également la volonté de l'Etat de donner accès aux Français à une plus grande traçabilité de certains objets courants. Un exemple ? Les fabricants textiles doivent maintenant indiquer l'origine géographique et les étapes de réalisation des vêtements sur les étiquettes.

Une réduction du gaspillage

Poursuivons avec l'industrie textile, encore une fois concernée. Depuis début 2022, les fabricants ou distributeurs doivent à présent donner ou recycler les vêtements ou accessoires invendus.

Le saviez-vous ? Avant la loi AGEC, le gaspillage de produits non alimentaires générait une perte de 630 millions d'euros ! Quant au textile, on estime que sa destruction représentait 10 000 à 20 000 tonnes par an...

Une deuxième vie pour les produits

Faites-vous partie des personnes qui déposent leurs meubles, jouets ou articles de loisirs usagés directement au magasin ? C'est aujourd'hui possible aux bornes prévues à cet usage. 

Et ensuite ? Les objets collectés sont réparés pour accéder à une nouvelle vie ou recyclés s'ils sont trop endommagés.

Comment la loi va-t-elle continuer de favoriser l'économie circulaire à partir de 2023 ?

A compter du printemps 2023, de nouveaux décrets voient le jour, afin de poursuivre la lutte contre toutes les formes de gaspillage.

Une feuille de route pour la filière textile

Le textile : mieux produire, mieux recycler ! Crédits : Freepik

Entre 2023 et 2028, 5 grands chantiers sont annoncés dans ce secteur :

- mieux collecter, avec un objectif de 60% de textiles collectés en 2028 ;

- mieux recycler, avec un objectif de 80 de textiles recyclés en 2028 ;

- mieux réparer, avec la mise en place d'un bonus de réparation à hauteur de 150 millions d'euros ; 

- développer une seconde vie pour les textiles, avec un coup de pouce de 100 millions d'euros pour les associations qui oeuvrent en ce sens ;

- soutenir les entreprises vertueuses, respectueuses des labels et de l'environnement.

Des mesures incitatives pour les professionnels

"Vous souhaitez que j'imprime votre ticket de caisse ?"

Cette question, vous l'avez sûrement déjà entendue au cours de vos achats récents. Eh oui ! Depuis l'été 2023, les tickets sont imprimés uniquement sur demande. Moins de papier et d'encre utilisés : nous allons y gagner sur le plan environnemental et sanitaire !

A partir du 1er janvier 2025, tous les emballages professionnels (palettes, films, caisses) seront systématiquement réemployés. Vive l'économie circulaire !

Enfin, les producteurs engagés dans l'éco-conception seront encouragés par un bonus. A l'inverse, les plus pollueurs devront s'acquitter d'un malus.

Un renforcement des mesures de tri

Avez-vous déjà cherché désespérément où jeter le petit morceau de carton qui entourait votre délicieuse glace à la noisette ? A compter de 2025, davantage de poubelles de tri devraient voir le jour dans les espaces publics. Rues, parcs, places : les Français n'auront plus d'excuses !

Nous l'avons évoquée plus haut, la stratégie des 3 R est désormais en place : elle continuera d'être développée avec des objectifs ambitieux. Par exemple, d'ici à 2025, les emballages plastiques non recyclables seront définitivement bannis.

Des consommateurs aiguillés vers des produits plus respectueux de l'environnement

L'indice de réparabilité ? Nous vous en parlions tout à l'heure. Dès 202', la loi va le transformer en indice de durabilité. Les produits, en plus d'être facilement réparables, devront répondre à 3 nouveaux critères : 

- la robustesse ;

- la fiabilité ;

- l'évolutivité.

Quant aux lave-linge neufs, ils seront équipés de filtres à microfibres plastiques dès janvier 2025. Ces dernières ne termineront plus dans les mers ou les océans. Bonne nouvelle, non ?

La prise en compte des biodéchets 

Valoriser les biodéchets. Crédits : Freepik

Les déchets alimentaires incarnent un potentiel à valoriser, soit en biogaz pour du chauffage urbain, soit en compost, pour une économie circulaire. L'enjeu pour les collectivités territoriales épaulées par l'Etat ? Dès janvier 2024, fournir à tous les Français la possibilité de trier et de collecter leurs déchets organiques.

Le saviez-vous ? Les biodéchets représenteraient 32% du contenu de notre poubelle résiduelle. alors, avez-vous fait une petite place pour votre bac à compost ?

Lutter contre le gaspillage demeure évidemment l'affaire de tous : institutions, professionnels et particuliers. Des changements importants sont en cours dans notre société depuis 2020. Tandis que nos ressources naturelles forment nos biens les plus précieux, nos déchets nous poussent à nous réinventer pour les revaloriser. A la lecture de cet article, vous avez peut-être reconnu de bonnes pratiques déjà intégrées dans votre vie ? Nous vous invitons à les partager avec nous en commentaire afin de poursuivre notre réflexion !

Christine Irabola, rédactrice web SEO


Sources : 
Légifrance : LOI n° 2020-105 du 10 février 2020
Service-Public.fr : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Ministère de la Transition écologique : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire